Mentions Légales
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
I. Présentation
Le site web (ci-après le « Site ») appartient à :
- La Société Smart & AV, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 913 860 425, ayant son siège social au 27, Rue Edouard Nortier 92200 Neuilly sur Seine
- Téléphone : 01 84 20 24 12
- Adresse électronique d'information : contact@smartav.fr
- N° TVA Intracommunautaire : FR 59 913 860 425
Le directeur de publication du Site est M. PAOLI Emmanuel, Directeur Général de la Société Smart & AV.
La responsable de la rédaction est Madame Cabanne Audrey.
Le Site est hébergé par :
- La Société ODOO
- Adresse 5 Rue du Laid Burniat 1348 Louvain-la-Neuve – Belgique
- Numéro de TVA : BE 04 774 727 01
- Téléphone : +32 2 290 34 90
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
II. Droits de propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre de l'esprit au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le compose (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété de la Société Smart & AV ou de tiers ayant autorisé la société Smart & AV à les exploiter.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
La Société Smart & AV est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.
La mention d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur le Site ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou utiliser à défaut d'autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.
L'absence d'une mention de protection et/ou de propriété n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce Site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la Société Smart & AV ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n'est accordé ici.
III. Crédits
Les informations et photos présentées sur ce site sont non contractuelles. La Société Smart & AV s'efforce d'assurer la fiabilité de l'ensemble des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations peuvent néanmoins contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, en cas de doute il appartient à l'utilisateur de nous consulter.
IV. Gestion des codes d'accès
Pour accéder à votre compte client, vous devez saisir votre identifiant et mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de vos codes d’accès et la société Smart & AV ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de vos codes. Vous devez informer la société Smart & AV de toute utilisation frauduleuse de vos codes d’accès.
V. Règlement des factures en ligne
Ce service permet au client de payer ses factures par Paypal.
VI. Garanties et responsabilités
La Société Smart & AV s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. La Société Smart & AV n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société Smart & AV décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, la Société Smart & AV ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société Smart & AV décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bugues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.
La Société Smart & AV ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
La Société Smart & AV est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
La Société Smart & AV ne peut être tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance.
VII. Modification des mentions légales
La Société Smart & AV peut être amenée à modifier à tout moment les mentions légales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Société Smart & AV vous recommande de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
VIII. Litiges
Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.
En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions du tribunal de Nanterre seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.
